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LEGAL           

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MENTIONS LÉGALES    

Ce document – le seul accord légal entre l'Utilisateur (« Utilisateur ») et le propriétaire de ce Site Web -- doit être lu en sa totalité et être entièrement compris avant l’utilisation de notre site web ou avant de commander des produits/services. Les sections suivantes sont incluses :
1. CONDITIONS D’UTILISATION ET LIMITATION DE RESPONSBILITÉ
2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4. JURIDICTION EN CAS DE LITIGE                                                                     

1- CONDITIONS D’UTILISATION ET LIMITATION DE RESPONSBILITÉ
PRÉAMBULE
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          Nous ne pouvons faire aucune garantie en vue de le niveau exact du succès que vous pouvez atteindre. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE VOS ACTIONS ET/OU DÉCISIONS. Comme pour toute matière, les résultats personnels peuvent varier, et seront basés sur divers facteurs et conditions qui sont hors de notre contrôle, tel que techniques, synchronisation, efforts et arrangements personnels, investissements, compétence, désir, motivation, capacités de visualisation, etc…

EXEMPLES ET TÉMOIGNAGES
          Lorsque des exemples ou témoignages sont exprimés sur nos Sites, ceux-ci ne doivent pas être interprétés comme représentatifs, ni comme une garantie ou une promesse de garantir que n'importe qui pourra réaliser tel ou tel résultat précis ou similaire. Il est toujours possible que vous éprouviez des circonstances, risques inconnus ou imprévisibles qui pourraient affecter, réduire ou ruiner vos efforts ou résultats. Ces résultats dépendent entièrement de la personne employant nos services. Nous ne pouvons pas garantir le niveau de votre succès ni ne pouvons nous être tenus responsables de vos actions. D'ailleurs, NOUS NE PRÉTENDONS PAS VENDRE OU DISTRIBUER DES TECHNIQUES OU SYSTÈMES DE TYPE « DEVENEZ RICHES EN UN INSTANT SANS EFFORTS ». Aucun avis exprimé ou Service présentés ici ne reflète nécessairement les points de vue de l'éditeur, ni ne sont présentés en tant qu'avis d'expert pour quelque personne ou usage spécifique que ce soit. L'Utilisateur n'acquiert aucune droit autre que le droit limité d’utiliser les Sites et Services pour son propre bien et en accord avec les limites et conditions d'utilisation courantes. Pragmatiquement, l'Utilisateur convient que si, pour quelque raison que ce soit, un certain type de responsabilité est évalué ou nous imposé, la responsabilité totale pour l'utilisation desdits Sites ou Services sera limitée à un remboursement de soit le prix payé pour cesdits Services ou accès aux Sites ou UN MAXIMUM de 30 Euros (ou son équivalent en $USD ou $ canadiens ou livres sterling, selon le pays de l'Utilisateur).

La période de temps maximale, pour une garantie totale des produits/services vendus via ce Site web est de: trente (30) jours.

LIENS AVEC DES TIERS
          L'Utilisateur reconnaît que certaines tierces parties ou prestataires de services peuvent annoncer leurs produits et services sur nos Sites et que nous pouvons former des associations ou des alliances avec certains de ces fournisseurs afin de faciliter la prestation de ces produits ou services à l'Utilisateur. Nous pouvons en effet fournir des liens à d'autres sites Web que nous pensons pouvons être appropriés (« liens "). Nous n'avons aucun contrôle sur de tels liens qui mènent à d’autres sites web. En conséquence, nous ne pouvons être responsables du contenu de ces liens et sites et de l'exactitude de l'information qui s’y trouve ou de la validité des droits de propriété intellectuels. Nous nous dégageons donc de toute responsabilité (y compris la négligence) de toutes conséquences en ce qui a trait aux actions et décisions de toute personne quant à l’utilisation de l'information contenue dans de tels sites web ou liens. L'Utilisateur convient ainsi qu'il consulte de tels pages Web ou sites à ses propres risques, selon ses propres modalités et conditions, desquelles nous ne sommes pas responsables. Certains de ces liens et sites peuvent fournir à l'Utilisateur l’option d'acheter des produits ou services. L'Utilisateur reconnaît et convient que, à aucun moment, nous ne faisons quelque représentation que ce soit ou garantie ou approbation en regard de cesdits produits ou services (de tierces parties), ni nous serons sujets à quelque réclamation que ce soit qui pourrait découler de l’utilisation de tels produits et/ou services de tiers. Vous, l'Utilisateur, renoncez donc ici irrévocablement à tous droits et réclamations que vous pourriez avoir contre nous en ce qui concerne les tiers et leurs produits et services.
Tout lien hypertexte vers notre site nécessite une autorisation préalable. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels notre site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
                                                                                                                                                                LIMITE DE RESPONSABILITÉ (FINALE)
          Afin de satisfaire toutes les exigences légales et/ou de clarifier toutes perceptions ou impressions, nous considérons avisé de vous informer que ce Site et son contenu, comme tout/n'importe quel article ou texte, publication ou Service, fourni/assuré par ce Site, n’ont qu’un but de divertissement seulement.

2- PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
PRÉAMBULE
          Les gens expriment souvent leurs inquiétudes concernant la gestion des informations par des entrepreneurs Internet sans scrupules. Nous partageons votre souci et nous pouvons vous assurer que le respect de votre vie privée est d’une grande importance pour nous. Vous noterez que nous sommes commis à protéger vos données privées avec l'utilisation de technologie moderne efficace, des politiques de gestion saine et de règles strictes de confidentialité afin que vous puissiez apprécier une expérience en ligne plaisante et protégée. Nous avons établi cette politique en matière de protection de la vie privée, ayant à l'esprit que le type de Services que nous fournissons exige un à niveau élevé de confidentialité et de sécurité. Également, parce que nos Utilisateurs peuvent être situés dans plusieurs pays (où les lois et les règlements peuvent varier énormément), et également en raison de la nature même de nos Services, nous souscrivons aux principes du respect des données privées qui, de loin, dépassent les normes habituelles imposées par les régulateurs indépendants.                                                                                    
   

          Cette politique sur la vie privée, expliquant nos règlements, procédures et les choix qui vous sont offerts en ce qui a trait à la façon avec laquelle les informations qui vous concernent sont traitées et utilisées, est disponible sur notre page d’accueil sous la rubrique « LEGAL ».
                                                                                                                                                             L'INFORMATION REQUISE
          Pour les « Utilisateurs » visitant nos Sites, la consultation de notre site peut se faire sans que vous n’ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Si vous commandez des produits ou Services de nous, nous pouvons vous demander de nous fournir l'information minimale (Ex.: une adresse email valide) simplement afin de communiquer avec vous. Vous pouvez employer votre nom réel, un nom d'emprunt ou un pseudonyme à votre choix. En termes d'information financière (telle que le numéro et la date d'échéance de votre carte de crédit, si applicable), nous n'avons pas accès à ce type d'information parce que TOUT LE TRAITEMENT est fait par 1TPE. Nous n'avons, donc, aucune manière de connaître ou de stocker ces détails. Il est important que vous sachiez que TOUTE l'information est stockée sous une forme cryptée pour une plus grande sécurité.
TÉMOIGNAGES
          Il peut se produire que nous signalions des témoignages exprimés par nos Utilisateurs. Ceux-ci sont parfois indiqués de façon anonyme, c.-à-d. indiquant seulement la ville plus des initiales ou un nom d'emprunt. Dans de tels cas, la raison est que l'identité de ces Utilisateurs DOIT DEMEURER CONFIDENTIELLE en tout temps. Nous ne sommes responsables ni de la provenance ni de la véracité de tout témoignage. 
TÉMOINS (« cookies)
          Un témoin (« cookie ») est une petite pièce d’information qui est stockée par le navigateur Internet d’un utilisateur sur son unité de disque dur. Quand vous visitez le même emplacement postérieurement, l'information est passée de nouveau au serveur du site qui a donné le témoin. Les informations emmagasinées via ces témoins concernent normalement les pages que vous visitez et regardez. Quelques compagnies ont été reconnues pour avoir employé des témoins pour dépister les tendances d'un utilisateur sur sa façon de surfer le Net. Un site web qui connait votre identité peut dépister vos habitudes de « surfing » puis pourrait vendre ou commercialiser cette information à d'autres fournisseurs ou annonceurs. Nous ne sommes pas d'accord avec de telles pratiques et, donc, nous n'employons pas de témoins dans de tels buts sur nos Sites.
ADRESSE « IP/URL »
          Votre adresse IP/URL indique l'endroit de votre ordinateur sur l'Internet. La plupart des serveurs notent les adresses IP/URL pour dépister différentes sessions. Ceci est strictement pour analyser des tendances globales, administrer et améliorer les sites web et assurer les utilisateurs d'un environnement sûr et confidentiel où il n'y a aucune place pour des imposteurs ou des fraudeurs.
L'INFORMATION PAR CARTE DE CRÉDIT
          Encore une fois, nous n'avons pas accès aux numéros de carte de crédit ou à aucune autre information financière d'un tel type: quand vous payez par carte de crédit/débit ou autrement, vous êtes automatiquement transféré à 1TPE par la technologie SSL, la méthode la plus sûre disponible pour crypter des données financières transmises via l'Internet. C'est 1TPE qui voit au traitement de toutes les transactions financières. Même 1TPE ne maintient pas l'information des cartes de crédit dans sa base de données. Nous, nous recevons seulement une confirmation que le paiement a été autorisé. Par conséquent, nous n'avons pas ou ne gardons pas votre information de carte de crédit/débit dans nos dossiers.
PROTECTION DES DONNÉES
          Pour empêcher l'accès non autorisé, maintenir l'exactitude de données, assurer l'utilisation appropriée de l'information et nous protéger contre la perte, l'abus ou le changement d'information sous notre contrôler, nous avons pris plusieurs précautions de sécurité pour protéger ladite information. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder les informations collectées. L'information est stockée sur des serveurs protégés par des firewalls du dernier cri. D'ailleurs, nous utilisons une technologie de cryptage sophistiquée afin de maintenir toutes nos bases de données.
PARTAGE D'INFORMATION
          Nous ne partageons pas avec ni ne publions à aucun tiers aucune information personnelle sur nos Utilisateurs. Nous n'envoyons, ne vendons, ne louons ou ne commercialisons aucune de vos informations personnelles à des annonceurs ou à autres tiers.
SONDAGES
          Nous pouvons, de temps en temps, mener des sondages. La participation à ces sondages est volontaire. L'information demandée peut inclure l'information de contact et une information démographique.
RÉFÉRENCEMENT
          Nous laissons à nos Utilisateurs le soin de référer d’autres personnes vers nos Sites et Services.
BULLETINS D’INFORMATION (« Newsletters »)
          Nous avons l'intention d'envoyer un bulletin à nos Utilisateurs dans un futur prochain. L'information demandée inclura l'information de contact seulement. Seuls les Utilisateurs qui veulent recevoir ledit bulletin seront priés de fournir l'information de base qui nous permettra de leur livrer le bulletin d’information.
ANALYSE STATISTIQUE (Information agrégée)
          Comme avec n'importe quel autre opérateur de site Web, nous prenons soin d'analyser nos Sites web pour en améliorer constamment le contenu et la navigation. Nous exécutons des analyses statistiques des habitudes de nos Utilisateurs ou des profils des visiteurs afin de mesurer l'intérêt pour les diverses sections de nos Sites, analyser les tendances, recueillir des informations démographiques et administrer nos Sites plus efficacement. Les informations personnelles sur un visiteur ou un Utilisateur individuel ne sont jamais fournies à des tiers à moins que nous ayons obtenu au préalable votre permission. Nous nous réservons le droit, cependant, de fournir des statistiques globales sur nos Utilisateurs, nos ventes, nos modèles de trafic et l'information relative à la gestion de nos Sites à des tierces parties, mais ces statistiques n'incluent aucune information de type personnel identifiable.
POLLUEURS (« Spamming »)
          Nous nous opposons fortement à l'envoi d’emails non sollicités (« Spamming») et, intentionnellement, n'enverrons aucun message électronique non sollicité qui pourrait légitimement être interprété comme « Spam ». Tout email envoyé à un Utilisateur est toujours approuvé par celui-ci spécifiquement ou selon les Conditions d'utilisation de nos Sites web.
OPTING-OUT, CORRECTIONS ET ANNULATIONS
          Les Utilisateurs peuvent à tout moment renoncer à la réception d'information promotionnelle. Sur demande, nous (a) enlèverons votre nom et vos informations personnelles de nos bases de données. Aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie pour être 100% sécurisée. En conséquence, alors que nous tâchons de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons vous assurer une garantie totale sur la sécurité des informations que vous nous transmettez. Ceci est fait à votre propre risque. Une fois que nous recevons votre transmission, nous déployons nos meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité de nos systèmes. Aussi, le cas échéant, vous êtes responsable de maintenir le secret de vos mots de passe et/ou de n'importe quelle information sur votre compte.
NOTE SPÉCIALE AU SUJET DES MINEURS VISITANT NOS SITES
          Cet emplacement n'est pas prévu pour des enfants ou des personnes de moins de 18 ans. Nous demandons à ceux-ci de ne pas soumettre d’informations personnelles. Si vous êtes un mineur, vous ne devriez utiliser ce qu’avec un parent ou un gardien.
VOTRE CONSENTEMENT
          L'utilisation de ce Site constitue une acceptation de notre politique en matière de protection de la vie privée. En utilisant nos Sites ou Services, vous confirmez votre accord sur les procédures d’agrégation, de stockage et d'utilisation de l'information fournie par vous, l'Utilisateur, selon les règles ci-indiquées. Des changements à cette politique pourront être apportés à cette page selon les besoins.

3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
          A moins de stipulation contraire, aucune portion de notre/nos Site(s) web ou de son/leur contenu ne peut être reproduite, modifiée, distribuée, vendue, publiée, diffusée, retransmise ou circulée sous toute forme sans avoir préalablement obtenu notre consentement écrit. Le cas échéant, toute copie doit inclure un avis approprié du droit d’auteur. Tous les documents et informations sur ce Site sont garantis par les lois gérant les droits d'auteur et sont notre propriété exclusive, donc protégé par les lois sur les Droits d'Auteur des États-Unis, canadiennes et internationales aussi bien que la marque déposée et d'autres droits de propriété intellectuels. Ladite information ne peut donc être reproduite, distribuée, copiée ou éditée d'aucune façon, y compris via Internet, des blogs, des sites Web, par email, les newsgroup, ou la réimpression. Toute violation sera sujette aux amendes et aux sanctions maximales applicables par la loi. Ceci inclut nos Sites web, marques de commerce, marques déposées, marques de service, concepts et symboles, le dessins, photos, modèles, textes, données, clips vidéo et audio, musique, graphiques et images, téléchargements numériques, compilations de données (collectivement, « Matériel »). Ceci inclut également, sans s’y limiter, les logos, combinaisons de couleur, choix et forme de présentation, code source de page Web, menus, boutons de navigateur, code HTML, applets Java, textes & images, graphiques, musique, tout comme tout contenu de page Web lié aux Services fournis. Les Sites et les Services sont également protégés comme œuvre collective ou compilation sous les lois du copyright des États-Unis et/ou d'autres lois, règlements et traités. Et tous les différents éléments qui composent les Sites et/ou les Services en sont les représentations également garanties par les lois sur les droits d'auteur. En tant qu’Utilisateur vous pouvez seulement accéder au/et employer le Matériel pour des buts personnels et jusqu'aux limites décrites dans les Conditions d'utilisation. Il ne vous est point permis de modifier ou d’utiliser le Matériel dans d’autres buts sans consentement écrit exprès. Excepté de la manière prévue ci-dessous, vous vous abstiendrez donc de procéder à la copie, à la reproduction, à l'édition, à la modification, au chargement, à la signalisation, à la recompilation, à la décompilation, à démonter, la transmission ou la distribution de quelque façon que ce soit (y compris par email ou tous moyens électroniques) du Matériel sans autorisation écrite préalable. Aucune utilisation commerciale n’est autorisée. Le téléchargement est autorisé, sujet aux accords de licence applicables. Tous droits non accordés aux présentes sont réservés. Toute violation sera poursuivie et punie dans la plus large mesure permise par la loi. Par la lecture de cette page, vous acceptez d'être lié par les lois et règlements applicables. Le Matériel inclus sur nos Sites Web peut avoir été compilé et est sujet à changement sans préavis.
AVIS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR POTENTIELLE
          Si vous croyez que votre travail a été employé ici ou copié d'une manière qui constituerait une violation potentielle de vos droits d'auteur (une telle infraction peut se produire sur tout site web, les nôtres aussi), veuillez nous en informer par écrit selon les termes de l’Article 17 du code des Etats-Unis, section 512 (c) (3), et autres lois similaires dans d'autres juridictions. Nous étudierons toute notification de violation potentielle de droits d'auteur et prendrons les mesures appropriées rapidement. Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, les documents joints à un email (attachments) peuvent ne pas être acceptés. Ainsi, aucun avis d'infraction soumis électroniquement avec une pièce jointe ne sera ni reçu ni traité.
COPYRIGHT & MARQUES DE COMMERCE
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POUR AFFILIÉS SEULEMENT
          Les Affiliés doivent adhérer au programme d’Affiliation de 1TPE (voir sur le site: www.1TPE.com
) aussi bien qu’aux articles ci-décrits et, plus spécifiquement, au suivant: « Pragmatiquement, l'Utilisateur convient que si, pour quelque raison que ce soit, un certain type de responsabilité est évalué ou nous imposé, la responsabilité totale pour l'utilisation desdits Sites ou Services sera limitée à un remboursement de soit le prix payé pour cesdits Services ou accès aux Sites ou UN MAXIMUM de 30 Euros (ou son équivalent en $USD ou $ canadiens ou livres sterling, selon le pays de l'Utilisateur). 

4- JURIDICTION EN CAS DE LITIGE
          Les Sites sont gérés et opérés par des opérateurs et des éditeurs de notre choix. Nous ne faisons aucune représentation en ce qui a trait à l'information décrite dans les Site, à savoir si celle-ci est appropriée ou disponible pour usage dans quelque endroit que ce soit. Ceux qui choisissent d'accéder aux Sites à partir de tout endroit le font ainsi sur leur initiative personnelle et sont responsables de la conformité aux lois nationales, locales, régionales ou aux lois qui peuvent s'appliquer. Nous nous réservons le droit de limiter la prestation et la disponibilité de n'importe quel Site ou Service (à notre seule discrétion) à toute personne ou à tout secteur géographique. Toute offre pour n'importe quel produit ou Service sera réputée nulle là où c’est interdit. En accédant aux Sites, l'Utilisateur convient que toute matière relative à son accès aux Sites ou à l’utilisation des Services sera régie et interprétée selon les lois de la Province de Québec (Canada). L'Utilisateur convient que: (i) toute réclamation doit être apportée à la cour dans un délai d'un (1) an suivant l’action à la base de la réclamation; et (ii) toute réclamation doit être apportée individuellement (une telle réclamation ne peut pas être consolidée en tant qu'élément d'un groupe ou dans un recours/procès collectif).
          Si une quelconque clause des présentes est reconnue illégale ou non applicable, ou en conflit avec quelque loi ou règlement, la validité des autres clauses n’en sera aucunement affectée.
          Ceci constitue l'accord entier et complet entre les parties concernant les sujets énumérés ou décrits ci-dessus.

Par: Editions 360

Dernière mise à jour: Le 1er décembre 2009

LEGAL             

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1. TERMS OF USE & LEGAL DISCLAIMER
2. PRIVACY POLICY
3. COPYRIGHT & TRADEMARK NOTICES
4. JURISDICTION & LITIGATION

1- TERMS OF USE & LEGAL DISCLAIMER 
PREAMBLE
          The words “Site”, “Sites” and “Site(s)” can be used interchangeably as the use of any of these does not affect the meanings or applicability of the text. “Services” also include delivery of, or providing for delivery, distribution or publishing of, physical, tangible products when applicable. The User is any person (or the person representing a corporation or organization) who uses our Web Site(s) and/or our Services. The User is solely and exclusively responsible for the authenticity of any data entered or provided.
          Our Services (the "Services") are provided solely through the Internet and its Web Sites (sometimes under various names). The Services and Sites are accessible worldwide to anyone with Internet access, subject to the following terms and conditions (“Terms of Use”), to the Copyright & Trademark Notices also posted on this Site, and to all applicable laws and regulations that may apply, including national and international laws and regulations governing copyright and trademark. Your access and use of the Site(s) is subject to the following Terms of Use and all applicable laws. We, therefore, strongly recommend that YOU READ THESE TERMS OF USE CAREFULLY AS THE USE OF THIS SITE CONSTITUTES YOUR ACCEPTANCE OF THESE TERMS AND CONDITIONS. BY ACCESSING OR USING THE SERVICES AND/OR THE SITES, The User (“User”) accepts, without limitation or qualification, all of the terms and conditions set forth herein, and further waives any rights or claims it may have against us. If you do not agree with any of these Terms of Use, please refrain from using this Site and from ordering/purchasing or acquiring any Service(s). 
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2- PRIVACY POLICY

PREAMBLE
          People often express their concerns about the ways information may be used by unscrupulous entrepreneurs through the Internet. We understand this concern and we can assure you that your privacy is of outmost importance to us. As you will notice, we are committed to protecting your privacy with the use of efficient modern technology, sound management policies and strict confidentiality rules in order for you to enjoy a pleasant and secure online experience. We have established this Privacy Policy, having in mind that the type of Services we provide requires a very high level of confidentiality and security. Also, because our Users can be located in several countries (where laws and regulations may vary quite a lot), and also because of the very nature of our Services, we had no choice but opting for policing ourselves. We subscribe to privacy principles that, by far, exceed the usual standards imposed by recognized independent regulators.
          This Privacy Policy, explaining our practices, policies and the alternatives you can select about the way information is collected and used, is available on our Homepage and on every page of the Site(s) under the title “LEGAL”.

REQUIRED INFORMATION
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TESTIMONIALS
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By: 360 Publishing

Last update: December 1st, 2009


POLÍTICAS LEGALES                                                                                                                  

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         Los ejemplos y los testimoniales, si/cuando están expresadas en el Sitio, no deben ser interpretados para representar, para garantizar, o una promesa de garantizar que cualquier persona alcanzará resultados similares. Con o sin nosotros sabiéndola, es siempre posible que usted experimenta los riesgos desconocidos o imprevisibles que podrían afectar, reducir o arruinar a sus esfuerzos o resultados. Esos resultados son enteramente dependientes en la persona que utiliza nuestros Servicios. No podemos garantizar el nivel de su éxito ni podemos nosotros ser sostenidos, o ser responsables de sus acciones. Por otra parte, NO PRETENDEMOS definitivamente VENDER O DISTRIBUIR LAS TÉCNICAS O LOS SISTEMAS ETIQUETADOS A MENUDO COMO “HACERSE RICO RAPIDAMENTE Y SIN ESFUERZO”. Para todo el propósito práctico, el usuario conviene que eso - si, por cualquier razón, un cierto tipo de responsabilidad se determina o se impone sobre nosotros - la responsabilidad total por el uso de los Sitios y/o de los Servicios será limitada a un reembolso del precio pagado por tales Servicios o acceso a los Sitios HASTA UN MÁXIMO de 30 Euros (o su equivalente en $USD o $ canadienses o libras esterlinas, según el país del Usuario), cualquier es el más bajo.

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Ésta política entró en vigor y fue actualizada en diciembre de 2008.

                                                                                                                                                                     POR: 360 Publishing

El 1 de diciembre de 2009